La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site web et des services proposés par SAS Hélie Solution sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web et les services de Hélie Solution est :

• Raison sociale : SAS Hélie Solution

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Siège social : 11 rue du Chêne Vert, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, France

• SIRET / RCS : 985 215 037 00013

• Contact général : contact@heliesolution.fr

• Responsable de publication : Julien Raimbault

• Délégué à la protection des données (DPO) : maxime@heliesolution.fr

2. Données personnelles collectées

Hélie Solution collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services et à la relation commerciale avec ses clients et prospects. Aucune donnée de santé patient n'est collectée par le site internet.

2.1 Données collectées via les formulaires

 Lors de la soumission d'un formulaire (demande de démonstration, planification d'activité, demande d'assistance) :

• Civilité, nom et prénom

• Fonction et établissement d'exercice

• Adresse e-mail professionnelle

• Numéro de téléphone

• Ville et code postal

• Contenu libre du message

2.2 Données collectées via le portail client (SAV)

Lors de la création et du suivi des tickets d'assistance :

• Identifiants de connexion (e-mail, mot de passe chiffré)

• Historique des tickets et échanges avec l'équipe support

• Pièces jointes transmises par le client

• Données de contrat et de matériel équipé

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont strictement destinées aux services internes habilités de Hélie Solution :

• Équipe commerciale (traitement des demandes de démonstration)

• Équipe technique et support (traitement des tickets SAV)

• Équipe administrative et comptable (facturation, suivi contractuel)

Les données peuvent également être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement des services :

• Hébergeur de la solution Odoo (Odoo SA, infrastructure cloud) — situé dans l'Union européenne

• Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et de notifications

Tous les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garantie appropriée (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande au délégué à la protection des données (DPO) :

• Par e-mail : maxime@heliesolution.fr

• Par courrier : SAS Hélie Solution — DPO, 11 rue du Chêne Vert, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre qualité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site internet : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Sécurité des données

Hélie Solution met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS / TLS (certificat SSL valide sur l'ensemble du site)

• Authentification renforcée pour l'accès au portail client (mot de passe complexe, protection contre les tentatives répétées de connexion par CAPTCHA)

• Stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hashage)

• Sauvegardes automatiques et quotidiennes des bases de données

• Hébergement sur une infrastructure cloud sécurisée (Odoo Cloud) avec SLA de 99,9 %

• Accès aux données restreint au personnel habilité et journalisé

• Sensibilisation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

7. Cookies et traceurs

Le site web de Hélie Solution utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite et permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies de manière granulaire. En savoir plus.

8. Données concernant les mineurs

Les services de Hélie Solution s'adressent exclusivement à des professionnels de santé et à des établissements médico-sociaux. Aucune donnée concernant des mineurs n'est collectée directement via le site internet.

Les dispositifs Hélie et Hôsea utilisés en établissement peuvent être employés par des bénéficiaires de tous âges, mais le traitement des données issues de cette utilisation relève de la responsabilité de l'établissement de santé et non de Hélie Solution.

9. Modification de la politique de confidentialité

Hélie Solution se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Hélie Solution :

• Par e-mail (général) : contact@heliesolution.fr

• Par e-mail (DPO) : maxime@heliesolution.fr

• Par courrier : SAS Hélie Solution, 11 rue du Chêne Vert, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, France